Mentions Légales

Mailles et Fil — Boutique en ligne & Ateliers créatifs

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales ont pour objet
de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site [URL de ton site .ch] .
1. Présentation du site
Propriétaire : [Ton Nom et Prénom]
Nom commercial : Mailles et Fil
Adresse : [Ton Adresse complète en Suisse]
Contact : [Ton adresse e-mail] — [Ton numéro de téléphone]
2. Hébergement
Le site est hébergé par : [Nom de l’hébergeur, ex: Infomaniak]
Adresse de l’hébergeur : [Adresse de l’hébergeur]
3. Nature des services fournis
Le site Mailles et Fil a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de
la structure :
La vente en ligne de vêtements et accessoires faits main ou sur mesure.
L’inscription et le paiement en ligne pour des cours de tricot et ateliers créatifs.
4. Propriété intellectuelle
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,
logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou
partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf
autorisation écrite préalable.
•
•

5. Gestion des données personnelles (RGPD / LPD)
En Suisse, les données personnelles sont protégées par la Loi fédérale sur la protection des
données (LPD). À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par
l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, Mailles et Fil ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur
que pour le besoin de certains services proposés par le site (commandes de produits, inscriptions
aux cours). L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
6. Droit de rétractation et Conditions Particulières
Produits sur mesure : Conformément à l’usage, le droit de rétractation ne s’applique pas aux
produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
(articles sur mesure).
Cours de tricot : Toute annulation d’inscription à un cours doit être effectuée au minimum [48h/
72h] à l’avance pour donner droit à un remboursement ou un report, sauf conditions particulières
précisées lors de l’achat.

Mentions légales générées pour Mailles et Fil — Mise à jour le : [Date du jour]